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C-73.2, r. 1 - Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. Le courtier ou le dirigeant d’agence doit assurer la mise à jour continuelle de ses connaissances, notamment en se conformant aux dispositions du chapitre IV du Règlement sur les permis de courtier et d’agence (chapitre C-73.2, r. 8).
D. 299-2010, a. 74; D. 173-2023, a. 34.
74. Le courtier ou le dirigeant d’agence doit assurer la mise à jour continuelle de ses connaissances.
D. 299-2010, a. 74.
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